Informations légales
Mentions légales et données personnelles
Qui édite ce service, où il est hébergé, ce que nous savons de vous, pourquoi, pour combien de temps, et comment exercer vos droits.
Éditeur du site
Veille Cotentin est édité par : [À compléter : raison sociale, adresse, SIRET, directeur de la publication].
Contact : [À compléter : adresse email de contact].
Hébergement
Le site, sa base de données et les tâches d'envoi fonctionnent sur un serveur privé virtuel (VPS) loué auprès de : [À compléter : hébergeur du VPS, adresse].
Les polices de caractères sont servies par ce même serveur : votre visite ne déclenche aucune requête vers un service tiers.
Données collectées
Le responsable du traitement est l'éditeur mentionné ci-dessus. Nous ne collectons que ce qui sert à composer et envoyer votre bulletin :
| Donnée | Comment nous l'obtenons | À quoi elle sert |
|---|---|---|
| Adresse email | Saisie par vous à l'inscription | Envoyer le bulletin, le lien de confirmation et le lien de gestion du profil |
| Profil : métier, départements (un à trois), fourchette de montant facultative | Choisi à l'inscription, modifiable par le lien de profil | Sélectionner les avis de votre bulletin |
| Clics sur « Intéressé » et « Pas pour moi » | Enregistrés quand vous cliquez sur l'un de ces boutons dans le bulletin | Ajuster les familles de travaux mises en avant les semaines suivantes |
| Historique des envois | Produit à chaque envoi : semaine, avis envoyés, statut technique | Garantir un seul bulletin par semaine et diagnostiquer une erreur d'envoi |
| Dates d'inscription, de confirmation et de désinscription | Enregistrées automatiquement | Prouver votre consentement et respecter votre désinscription |
Votre adresse IP sert uniquement, en mémoire et pour une durée limitée, à freiner les envois abusifs des formulaires ; elle n'est pas enregistrée en base. Les liens vers les avis officiels pointent directement vers le BOAMP, sans redirection de mesure.
Finalités et base légale
- Envoyer chaque lundi le bulletin des consultations correspondant à votre profil.
- Personnaliser la sélection à partir de votre métier, de votre zone, du montant et de vos réponses.
- Vous permettre de modifier votre profil, de suspendre l'envoi ou de vous désinscrire.
- Protéger le service contre les inscriptions abusives.
La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par double opt-in : l'inscription ne devient active qu'après un clic sur le lien de confirmation reçu par email. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque bulletin.
Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que vous êtes inscrit. Après votre désinscription, plus aucun bulletin ne vous est envoyé. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données en écrivant à l'adresse de contact ; elles sont alors effacées.
Une inscription qui n'a pas été confirmée ne reçoit aucun bulletin.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Seuls les prestataires suivants y ont accès, pour le strict besoin du service :
| Prestataire | Rôle | Données transmises |
|---|---|---|
| Hébergeur du serveur[À compléter : hébergeur du VPS, adresse] | Héberge le site et la base de données | Toutes les données décrites ci-dessus (stockage) |
| ResendResend, Inc., États-Unis | Achemine les emails (bulletin, confirmation, lien de profil) | Votre adresse email et le contenu du message |
| AnthropicAPI Claude | Rédige automatiquement les résumés des avis | Aucune donnée personnelle. Seul le texte des avis publics du BOAMP est transmis. |
L'envoi par Resend implique un transfert de votre adresse email hors de l'Union européenne, encadré par : [À compléter : garanties applicables, par exemple clauses contractuelles types].
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement.
- Modifier votre profil ou suspendre l'envoi : lien « Modifier mon profil » en pied de chaque bulletin.
- Vous désinscrire : lien « Me désinscrire » en pied de chaque bulletin, en un clic.
- Toute autre demande (copie de vos données, effacement) : [À compléter : adresse email de contact pour les données personnelles]. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Source des données
Les avis proviennent du BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), publié par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) et réutilisé sous Licence Ouverte / Open Licence Etalab 2.0. Chaque avis porte la mention « Source : BOAMP / DILA, licence ouverte, mise à jour du JJ/MM/AAAA ».
Veille Cotentin est un service indépendant et non officiel : il n'est ni édité ni validé par la DILA ou par les acheteurs cités. Seul l'avis officiel publié au BOAMP fait foi. Les résumés et la liste des pièces à fournir sont rédigés automatiquement et peuvent comporter des erreurs.
Le détail des sources examinées, et de celles que nous nous interdisons de collecter, figure dans le registre des sources.