Bulletin hebdomadaire · Manche (50)
Bulletin des marchés publics pour les artisans et PME du Cotentin
Registre des sources
Avant d'écrire la moindre ligne de collecte, chaque source envisagée a été examinée : fichier robots.txt, conditions d'utilisation, licence de réutilisation. Ce registre publie les décisions prises, les textes qui les fondent et la date de chaque vérification.
Aucune collecte sans verdict « autorisé ». Jamais de connexion, jamais de contournement (robots.txt, CGU, captcha, pare-feu, paywall). Toute évolution d'un verdict exige une preuve écrite (CGU, accord) consignée ici.
Verdict « autorisé » seulement si robots.txt autorise les chemins d'annonces ET si les CGU permettent explicitement ou clairement la lecture automatisée et la réutilisation ; « interdit » si robots.txt ou CGU l'interdisent ; « à demander » sinon. Extraits de CGU cités mot pour mot et revérifiés par une seconde lecture indépendante le 1er novembre 2026.
La règle est aussi inscrite dans le logiciel : le programme de collecte refuse de démarrer pour une source dont le verdict n'est pas « autorisé », et la base de données refuse d'activer une telle source.
Les avis viennent du BOAMP, publié par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte / Open Licence Etalab 2.0. Cette licence autorise la réutilisation, y compris commerciale, à condition de citer la source et la date de la dernière mise à jour. Chaque avis affiché sur ce site et dans le bulletin porte donc la mention :
Source : BOAMP / DILA, licence ouverte, mise à jour du JJ/MM/AAAA
La date est celle de la dernière synchronisation de l'avis avec le BOAMP. Veille Cotentin est un service indépendant : il ne bénéficie d'aucune caution de la DILA et n'utilise pas les logos du BOAMP. Seul l'avis officiel fait foi.
| N° | Source | Catégorie | Verdict | Action |
|---|---|---|---|---|
| 01 | BOAMPBulletin officiel des annonces des marchés publics (DILA) | publique | Verdict : autorisé | Collectée par l'API officielle, quotas respectés, avec repli sur les fichiers XML publiés par la DILA. |
| 02 | EDFPortail Achats (pha2.edf.com) et espace Fournisseurs d'edf.fr | privée | Verdict : interdit | Aucune collecte. |
| 03 | Orano (dont Orano Recyclage, La Hague)pages Achats / Relations fournisseurs | privée | Verdict : interdit | Aucune collecte. |
| 04 | Naval Group (Cherbourg)page Fournisseurs et portail Suppliers 4 Naval | privée | Verdict : interdit | Aucune collecte. |
| 05 | AW Solutionsmarches-publics.info et portail départemental marchespublicsmanche.fr | publique | Verdict : à demander | Demander à AW Solutions (ou à Manche Numérique pour le portail départemental) le flux spécifique proposé aux prestataires de veille, puis consigner l'autorisation écrite dans ce registre avant toute collecte. |
| 06 | EU-Supply (Mercell)espace Synapse Ouest (Valognes) | publique | Verdict : à demander | Demander l'accord écrit de Synapse Ouest / EU-Supply pour réutiliser le flux RSS public. |
| 07 | e-marchespublics.com (Dematis) | publique | Verdict : interdit | Aucune collecte : les CGU Dematis interdisent l'extraction automatisée. Couverture via le BOAMP. |
| 08 | Centrale des marchés (demat.centraledesmarches.com) | publique | Verdict : interdit | Aucune collecte : robots.txt interdit l'accès aux robots. Couverture via le BOAMP. |
Les extraits sont cités mot pour mot, tels que relevés lors de la vérification. Les adresses des sites dont le verdict n'est pas « autorisé » sont citées sans lien : plusieurs d'entre eux soumettent la création de liens à leur accord préalable.
Pièce 01 / 08
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (DILA)
Collectée par l'API officielle, quotas respectés, avec repli sur les fichiers XML publiés par la DILA.
Jeu de données public de la DILA publié sous Licence Ouverte 2.0 (réutilisation commerciale autorisée), API anonyme documentée. Obligations : mention « Source : BOAMP / DILA, licence ouverte, mise à jour du JJ/MM/AAAA » sur chaque avis, pas de suggestion de caution officielle, respect des données personnelles (loi Informatique et Libertés), pas d'usage des logos DILA/BOAMP.
Texte de référence : www.data.gouv.fr/pages/legal/licences/etalab-2-0
« mentionner la paternité de l'«Information» : sa source (a minima le nom du « Concédant ») et la date de la dernière mise à jour de l'« Information » réutilisée. »
« Le réutilisateur s'oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr. »
Pièce 02 / 08
Portail Achats (pha2.edf.com) et espace Fournisseurs d'edf.fr
Aucune collecte.
Le seul endroit où EDF liste ses consultations est le Portail Achats pha2.edf.com. Sa page de connexion propose un lien 'Voir les appels d'offre publics' (/page.aspx/fr/rfp/request_browse_public), mais le robots.txt de cet hôte contient 'User-agent: *' puis 'Disallow: /' : tous les chemins sont interdits aux robots. Cette page n'a donc pas été ouverte, et on ne sait pas si elle s'affiche sans compte. La page EDF 'Devenir fournisseur' indique : « Le Portail Achats du groupe EDF permet aux fournisseurs de s’enregistrer pour avoir accès aux avis de marché en cours. » (https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/fournisseurs/devenir-fournisseur). Consulter le détail et répondre suppose donc un enregistrement. Les pages d'edf.fr autorisées par robots.txt (espace Fournisseurs, pages Flamanville) ne contiennent aucune annonce. Les mentions légales d'edf.fr interdisent toute reproduction « par quelque procédé que ce soit » et toute réutilisation ou extraction des bases de données. Elles exigent même une autorisation pour créer un lien. Les mentions légales propres au Portail Achats (https://pha2.edf.com/modal.aspx/fr/ctn/content_view/legal_mention/1127471?modal=true) n'ont pas été lues, puisque l'hôte interdit tout accès robot. Fouille de textes et de données : aucune clause spécifique TDM (art. L122-5-3 CPI / art. 4 directive 2019/790), scraping ou robots dans les mentions légales, et aucune réserve lisible par machine (/.well-known/tdmrep.json : 404 sur www.edf.fr ; pas de balise meta ni d'en-tête HTTP tdm-reservation). De toute façon, l'exception TDM couvre l'analyse, pas la republication des annonces dans un e-mail. Décision : ne pas collecter EDF à la source, et couvrir ses avis formels via l'API TED (réutilisation libre) avec un filtre FRD12 + le mot 'Flamanville'.
Vérification du 1er novembre 2026
Verdict maintenu : interdit. Il repose d'abord sur le robots.txt de l'hôte des annonces (pha2.edf.com : Disallow: /), revérifié et identique à la copie d'origine. Les CGU citées sont celles d'edf.fr, pas celles du portail : elles indiquent elles-mêmes que les autres sites du groupe ont « leurs propres notices légales ». La preuve CGU pour pha2 est donc indirecte, mais elle ne change pas le verdict. L'accès sans compte reste non établi, car les indices se contredisent : le lien « Voir les appels d'offre publics » figure sur la page d'identification, hors formulaire de connexion, alors qu'edf.fr écrit que l'enregistrement donne accès aux avis en cours.
User-agent: * Disallow: /
User-agent: * Disallow: /search/ Disallow: /resultats?keywords=* # Robots IA autorisés explicitement, mêmes règles que le bloc principal User-agent: ClaudeBot
Texte de référence : www.edf.fr/mentions-legales
« L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. »
« Le portail du groupe EDF est un site donnant accès à d'autres sites d'EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. »
« La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe EDF, sont la propriété d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. »
« Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. »
« Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. »
« Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre. »
« Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail du groupe EDF sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du portail du groupe EDF. »
Pièce 03 / 08
pages Achats / Relations fournisseurs
Aucune collecte.
Aucune page publique d'Orano ne liste de consultations. Les pages Relations fournisseurs, Achats, Qualité et Sûreté-sécurité ne présentent que la politique achats, les CGA, la charte RFAR et des contacts (médiateur, référent PME). Aucun portail fournisseur ni plateforme d'e-sourcing publique n'a été trouvé, y compris par recherche web. Il n'y a donc rien à collecter. Le robots.txt est absent (404), donc sans restriction technique. En revanche, les mentions légales interdisent toute reproduction « par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site) » sans autorisation écrite, ainsi que toute reproduction, réutilisation ou extraction des bases de données. Fouille de textes et de données : aucune clause spécifique TDM (art. L122-5-3 CPI / art. 4 directive 2019/790), scraping ou robots dans les mentions légales, et pas de balise meta ni d'en-tête HTTP tdm-reservation sur les pages examinées. /.well-known/tdmrep.json répond HTTP 404, mais le corps est une page de blocage du pare-feu Barracuda (« You have been blocked », DENY_ACL_MATCHED), pas une vraie page 404 : l'absence de réserve lisible par machine n'est donc PAS établie (statut inconnu). De toute façon, l'exception TDM couvre l'analyse, pas la republication des annonces dans un e-mail. Verdict prudent : interdit. Pour Orano, la seule voie passe par un humain : contacter le référent PME.
Vérification du 1er novembre 2026
Verdict maintenu : interdit (clause de reproduction et clause bases de données explicites). Clause oubliée et ajoutée : les liens hypertextes vers orano.group exigent l'accord exprès d'Orano. À prendre en compte si l'e-mail renvoie vers la page Achats ou le référent PME : citer l'adresse e-mail en texte, ou demander l'accord.
Constat
Pas de robots.txt : https://www.orano.group/robots.txt répond HTTP 404 (page d'erreur Next.js). https://orano.group/robots.txt redirige (301) vers cette URL, et https://www.orano.group/sitemap.xml répond aussi 404. D'après la RFC 9309 (§2.3.1.3), un robots.txt indisponible (4xx) n'impose aucune restriction. La question ne se pose pas pour les annonces : Orano n'en publie aucune sur ses pages.
Texte de référence : www.orano.group/fr/mentions-legales
« L'utilisation du site Internet « orano.group » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. »
« La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « orano.group » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « orano.group » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, Orano en ayant la propriété ou disposant des droits d'exploitation correspondants pour les besoins de ce site internet. »
« À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « orano.group » ou d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d'Orano, est interdite (à l'exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. »
« Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le site internet « orano.group » sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1 er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, réutilisation et/ou extraction de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite. »
« Dans l'hypothèse où l'utilisation d'un ou de plusieurs composants du site Internet « orano.group » serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier auprès de : Orano - Département Propriété Intellectuelle - « Le Prisme » - 125 avenue de Paris – 92320 Châtillon - France . »
« Les utilisateurs du site Internet « orano.group » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l'accord exprès d'Orano. »
Pièce 04 / 08
page Fournisseurs et portail Suppliers 4 Naval
Aucune collecte.
Naval Group ne publie aucune consultation en accès libre. La page Fournisseurs (https://www.naval-group.com/fr/fournisseurs) décrit la sélection (veille du marché, candidatures spontanées, préqualification) et renvoie les fournisseurs déjà référencés vers leur espace : « Si vous avez déjà été référencé en tant que fournisseur par Naval Group, rejoignez votre espace : Suppliers 4 Naval. » Ce portail (suppliers.naval-group.com) demande des identifiants, et son robots.txt interdit tout (Disallow: /). Les mentions légales de naval-group.com n'autorisent la copie qu'à des fins privées et interdisent toute exploitation « sous toute forme et par tout moyen » sans accord écrit. Elles ne contiennent pas de clause spécifique sur les bases de données (droit sui generis). Fouille de textes et de données : aucune clause spécifique TDM (art. L122-5-3 CPI / art. 4 directive 2019/790), scraping ou robots dans les mentions légales, et pas de balise meta ni d'en-tête HTTP tdm-reservation sur les pages examinées (meta robots « index, follow »). /.well-known/tdmrep.json répond 403 Forbidden (page d'erreur générique du serveur) : l'absence de réserve lisible par machine n'est donc pas établie (statut inconnu). De toute façon, l'exception TDM couvre l'analyse, pas la republication des annonces dans un e-mail. Les conditions du portail Suppliers 4 Naval n'ont pas été consultées (Disallow: / et accès par identifiants). Verdict : interdit (robots.txt + connexion + CGU).
Vérification du 1er novembre 2026
Verdict maintenu : interdit. L'accès sans compte (« non ») est DÉDUIT, pas observé : le portail n'a jamais été ouvert (robots Disallow: /). La déduction s'appuie sur le chemin /ngp419/loginprocess et sur le texte « Si vous avez déjà été référencé… rejoignez votre espace ». L'URL de la page d'annonces examinée est une page de connexion, pas une liste d'annonces.
User-agent: * Disallow: /
User-agent: * Disallow: /recherche* Disallow: /*? Disallow: /ajax
Texte de référence : www.naval-group.com/fr/mentions-legales
« Dans le strict respect de la loi française, Naval Group autorise uniquement la représentation, la diffusion et la copie de tout ou partie du Site et de son contenu à des fins privées, dans un but informatif sur Naval Group. »
« Le site et son contenu sont protégés par la loi française du 11 mars 1957, toute représentation, reproduction, modification, traduction, adaptation, publication ou distribution intégrale ou partielle du site et/ou de son contenu, faites sans le consentement de Naval Group ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite et susceptible de constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Dans ce cadre, sauf accord préalable, exprès, écrit de Naval Group et en dehors des conditions des autorisations accordées et/ou légales, aucune exploitation du site ou de son contenu, sous toute forme et par tout moyen que ce soit, n’est autorisée. Toute demande d’autorisation doit être adressée à la direction de la Communication (communication@naval-group.com). »
« Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de Naval Group. Pour vos demandes merci de vous adresser à la direction de la Communication (communication@naval-group.com). »
Pièce 05 / 08
marches-publics.info et portail départemental marchespublicsmanche.fr
Demander à AW Solutions (ou à Manche Numérique pour le portail départemental) le flux spécifique proposé aux prestataires de veille, puis consigner l'autorisation écrite dans ce registre avant toute collecte.
Communauté d'Agglomération du Cotentin (Le Cotentin)
Pas de robots.txt (404), donc robots OK. Mais les CGU AW Solutions limitent l'usage à l'« usage personnel », interdisent toute reproduction ou publication « sauf autorisation écrite préalable » et invoquent le droit sui generis du producteur de base de données. Elles plafonnent aussi la consultation à 100 avis par heure. Un service payant de « transfert du contenu » existe. Il faut donc une autorisation écrite d'Achat Solutions, éventuellement via Manche Numérique pour le portail départemental. En attendant : pas d'extraction automatique, BOAMP plus lien profond vers le DCE.
Vérification
Les « Informations légales » d'AWS interdisent le téléchargement massif « notamment par un prestataire de veille ». Les prestataires doivent « se rapprocher d’Avenue Web Systèmes » pour obtenir un « flux spécifique nocturne » contractuel, aux conditions « identiques pour tous les prestataires concernés ». La demande à faire en fin de projet porte donc sur ce flux.
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Même plateforme AWS : pas de robots.txt (404), mais les CGU interdisent la reproduction ou publication sans autorisation écrite préalable et limitent l'usage à l'usage personnel. Le BOAMP couvre déjà 100 % des consultations ouvertes observées.
Vérification identique à celle citée plus haut.
Commune de La Hague
Plateforme AWS : robots OK (404), mais les CGU exigent une autorisation écrite préalable pour toute reproduction ou publication. Les MAPA < 90 k€ ne sont visibles que sur le profil : il faut l'accord d'AWS ou de Manche Numérique pour les couvrir.
Vérification identique à celle citée plus haut.
Syndicat Mixte Ports de Normandie (Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe)
Plateforme AWS : pas de robots.txt (404) mais les CGU interdisent toute reproduction ou publication sans autorisation écrite préalable (usage personnel, droit sui generis). Le BOAMP couvre tous les avis >= 90 k€ et toutes les consultations ouvertes observées.
Vérification identique à celle citée plus haut.
Département de la Manche
Plateforme AWS : robots OK (404), CGU restrictives (autorisation écrite préalable, usage personnel, 100 avis par heure maximum). Le BOAMP couvre 90 % des consultations ouvertes et 100 % des travaux observés.
Vérification identique à celle citée plus haut.
Constat
HTTP/1.1 404 Not Found (nginx) : aucun robots.txt publié.
Texte de référence : awsolutions.fr/blog/cgu/
« L’accès aux avis et aux dossiers de consultation des entreprises (DCE) unitaires est libre et gratuit. »
« Les téléchargements massifs des avis, ou des DCE sont interdits. Procède à des téléchargements massifs un utilisateur qui visualise plus de 100 avis par heure (ou 500 par jour), et / ou télécharge plus de 10 DCE par heure (ou 20 par jour). »
« Le fait pour un utilisateur de procéder à des téléchargements massifs du contenu de la plateforme expose ce dernier à un blocage de ses adresses IP, lui interdisant de lire, de télécharger les avis et les DCE, et de soumissionner aux consultations. »
« Les opérateurs économiques peuvent solliciter le support AW Solutions par écrit afin de lever ponctuellement le blocage, ils peuvent également souscrire à un service payant de transfert du contenu de la plateforme en heures creuses. »
« L’Utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle du Groupe Achat Solutions ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit « sui generis » du Groupe Achat Solutions en tant que producteur de bases de données. »
« L’usage que peut faire l’Utilisateur des éléments du Service protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel. »
« Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Achat Solutions. »
« L’utilisation du service AW Solutions propriété exclusive de la société Avenue Web Systèmes, présenté notamment par les portails partenaires : [...] ainsi que par les portails des collectivités adhérentes, est strictement réservé à l'usage de ses adhérents et des fournisseurs. »
« Le téléchargement massif de l’ensemble des avis ou des dossiers de consultation des entreprises, notamment par un prestataire de veille, est interdit via les sites mentionnés car susceptible de ralentir brutalement le service rendu aux adhérents et aux candidats. »
« Pour disposer de ces données, les prestataires concernés devront se rapprocher d’Avenue Web Systèmes afin d’établir des modalités techniques, notamment par l’envoi d’un flux spécifique nocturne, sans pénaliser l’exploitation normale de la plateforme. Les conditions contractuelles relatives à ce flux seront identiques pour tous les prestataires concernés. »
Pièce 06 / 08
espace Synapse Ouest (Valognes)
Demander l'accord écrit de Synapse Ouest / EU-Supply pour réutiliser le flux RSS public.
Commune de Valognes
robots.txt OK et flux RSS public proposé par la plateforme. Mais les CGU EU-Supply ne sont pas consultables publiquement, et les mentions légales de Synapse Ouest interdisent toute « reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion » sans autorisation expresse. Règle prudente : demander l'accord écrit de Synapse Ouest (contact@synapse-consult.com) pour réutiliser le flux Atom. Volume faible : 2 consultations ouvertes, environ 60 attributions par an.
User-agent: * Disallow: /pub/registercompany.asp # disallow robots to index registration pages Disallow: /forgotPassword.asp Disallow: /app/docmgmt Disallow: /ppo_startpage/kontaktai.htm Disallow: /app/rfq/publicpurchase_frameset.asp?*transactions.asp|404|800a000d|Type_mismatch:_'strLanguage'
Texte de référence : synapse-ouest.com/mentions-legales/
« Le site Synapse Ouest et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, articles, images, illustrations, photographies, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Synapse Ouest ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de Synapse Ouest est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. »
Pièce 07 / 08
Aucune collecte : les CGU Dematis interdisent l'extraction automatisée. Couverture via le BOAMP.
Commune de Flamanville
Les CGU Dematis interdisent l'extraction automatisée. Utiliser le BOAMP seulement.
Commune de Les Pieux
Vérification : rétrogradé de interdit à « à demander »
Les CGU Dematis interdisent explicitement l'extraction automatisée : si la commune publie toujours sur e-marchespublics, le verdict est interdit. Mais l'attribution de la plateforme repose sur un seul lien, ancien, vers un avis expiré, et aucune consultation récente de la commune n'a été trouvée. Le profil actuel est à confirmer avant de statuer. En pratique, la V1 n'extrait rien de ce profil : les projets situés aux Pieux sont portés par la CA du Cotentin, qui est au BOAMP. Justification d'origine : Les CGU Dematis interdisent explicitement tout logiciel automatisé visant à extraire le contenu, « à des fins commerciales ou non ». Robots.txt permissif, mais la règle prudente exige aussi l'accord des CGU. Volume communal faible.
User-agent: *
Texte de référence : www.dematis.com/cgu/
« L’utilisation de tout système ou logiciel automatisés visant à extraire et exploiter tout ou partie du Contenu, à des fins commerciales ou non, est interdite. La Société se réserve le droit de (i) mettre en place tout système de protection qu’elle jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant extraire ou collecter toute donnée du(des) Support(s) Numérique(s) et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur le Contenu et/ou le(s) Support(s) Numérique(s), y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable. »
« Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société. Pour cela, l’Utilisateur est invité à contacter le service assistance aux Utilisateurs par courrier en recommandé AR à l’adresse suivante : DEMATIS –Service client– 10, boulevard de Grenelle, 75015 PARIS. »
Pièce 08 / 08
Aucune collecte : robots.txt interdit l'accès aux robots. Couverture via le BOAMP.
Commune de Digosville
robots.txt « User-Agent: * / Disallow: / ». Utiliser le BOAMP seulement.
Commune de Saint-Vaast-la-Hougue
robots.txt « User-Agent: * / Disallow: / ». Utiliser le BOAMP seulement.
User-Agent: * Disallow: /
Aucun extrait de conditions d'utilisation n'est consigné pour cette source.
Une erreur, une source oubliée, un acheteur qui souhaite autoriser la reprise de ses avis ? Les coordonnées de l'éditeur figurent dans les mentions légales.